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Le contrôle technique des anciennes : - d'après un article de Bruno Leroux (suite)-
Il n'est légalement pas possible d'exiger d'une voiture ancienne d'être conforme aux dispositions techniques actuelles. Elle doit respecter les règles en vigueur à son époque et c'est ainsi que le contrôleur doit effectuer son examen, comme le précise l'instruction technique du 30 juin 1995 : “Adaptation des contrôles techniques". En voici l'essentiel. La réglementation du contrôle technique a été conçue en se référant aux caractéristiques des véhicules récents. L'expérience a fait apparaître la nécessité d'adapter la teneur des contrôles, et en particulier le détail des points à contrôler, des modes opératoires, et des critères de contre-visite, pour le cas des véhicules très anciens dont les caractéristiques techniques et réglementaires diffèrent essentiellement de celles des véhicules d'aujourd'hui. Une transition majeure est intervenue aux environs des années 1954 et 1955. C'est de cette époque que date l'actuelle structure du Code de la route, ainsi qu'une importante série d'arrêtés encore en vigueur concernant notamment le freinage, l'éclairage et la signalisation, et la réception des véhicules. C'est aussi à cette époque qu'ont été élaborées les premières réglementations internationales en la matière, dont les principes sont également toujours en vigueur. Ainsi, il y a lieu de distinguer deux classes de véhicules : Véhicules mis en circulation après le 1er janvier 1956 : La réglementation du contrôle technique s'applique à l'ensemble de ces véhicules sans qu'il soit nécessaire d'en adapter les modalités pratiques. Les véhicules mis pour la première fois en circulation jusqu'au 31 décembre 1955 : Il y a lieu d'adapter les contrôles tout en respectant bien entendu les exigences essentielles de la sécurité routière. Grâce à ces adaptations, le contrôle doit permettre de faire précisément la distinction entre d'une part les véhicules qui, en raison de leur état délabré, ne peuvent circuler sur la voie publique, et d'autre part les véhicules rénovés et entretenus convenablement, et qui présentent un niveau de sécurité satisfaisant compte tenu de la technologie et de la réglementation de l'époque. ADAPTATIONS 1 – Freinage : Efficacité totale
du frein de service : 35 % pour les voitures particulières, 30 % pour les
véhicules utilitaires. 2 - Eclairage et signalisation : On s'assurera de la bonne fixation et du bon fonctionnement des feux suivants : - Feux de
position avant (2 obligatoirement). 3 – Pneumatiques : Dans le cas où le véhicule ne peut être équipé de pneumatiques susceptibles de relever des dispositions générales (arrêté du 29 juillet 1970 ou arrêté du 24 octobre 1994), le contrôleur procédera à une appréciation qualitative. 4 - Mode opératoire du contrôle : ll est rappelé que, conformément aux dispositions de la norme EN 45001 visée par l'arrêté du 18 juin 1991, dans le cas où un contrôle ne peut être effectué à l'aide des matériels cités à l'annexe III dudit arrêté en raison de l'incompatibilité des caractéristiques d'un véhicule avec ces équipements, ce contrôle doit être remplacé par un essai de substitution. Lorsqu'un véhicule ne peut être contrôlé sur banc en raison de ses caractéristiques techniques (par exemple dans certains cas où le véhicule n'est pas muni d'un système de freinage hydraulique, ou si ses dimensions sont incompatibles avec celles du banc, ou lorsque l'essai sur banc est susceptible d'endommager le véhicule en raison de ses caractéristiques techniques), le contrôle sur banc sera remplacé par un essai routier ou sur banc spécialisé. Véhicules concernés : Toute voiture particulière et véhicule de transport de marchandises dont le PTC n’excède pas 3,5 tonnes, munis d’une carte grise normale. Le premier contrôle s’effectue à quatre ans, renouvelé tous les deux ans. Date de présentation : Au plus tard à la date anniversaire de la première mise en circulation figurant sur la carte grise. En cas de mention “inconnue”, c’est la date de délivrance de la carte grise qui est prise en compte. Périodicité : Tous les deux ans, pour les voitures particulières comme pour les utilitaires de moins de 3,5 tonnes. Changement de propriétaire : En cas de changement de carte grise d’une voiture de plus de quatre ans, l’acquéreur doit présenter un rapport de contrôle de moins de six mois. Où se présenter : Cinq réseaux agréés se partagent le marché français. Le choix du centre de contrôle appartient au propriétaire de la voiture. Pour un meilleur accueil, consultez la liste des centres conseillés (une sélection des lecteurs de La Vie de l'Auto) Points à surveiller : Le contrôle porte sur 131 points dont 64 soumis à l’obligation de réparer : freinage, éclairage et signalisation, direction et trains roulants, pneumatiques, suspension, carrosserie (parties saillantes et serrures) et divers équipements de sécurité (ceintures, rétroviseurs…) ; et pour les véhicules postérieurs au 30 septembre 1972, émissions de gaz d’échappement (Consultez le “Phrasier” page 44). En cas de contre-visite, le contrôleur appose la lettre “S” sur la carte grise, au lieu de “A” si tout s’est bien passé. Voir la liste des points Malheur, ils ont échoué au contrôle technique ! Pourtant, quel que soit son âge, n’importe quelle automobile peut prétendre passer l’examen avec succès (Doc. H. Comby). Pré-visite ou contre-visite ? : L'opération se fait en deux temps : contrôle complet, puis contre-visite éventuelle pour vérification de remise en état. Pour éviter cette contre-visite payante, certains garages proposent une pré-visite gratuite (espérant réparer les défauts mis en lumière) ; dans certains réseaux de contrôle, une “carte de fidélité” donne droit à cette pré-visite gratuite, qui évite la déception de voir sa voiture recalée. Contre-visite : Elle doit être effectuée dans un délai maximum de deux mois après la visite complète. Seuls seront vérifiés les défauts constatés. Si elle ne donne toujours pas satisfaction, le contrôleur demandera une deuxième contre-visite. Si elle ne peut avoir lieu dans le délai initial de deux mois, il sera à nouveau procédé à un contrôle complet. Son prix dépend du nombre de points à nouveau vérifiés. Coût : Le tarif du contrôle complet se situe entre 55 et 70 Euros, avec un maximum de 30 Euros pour la contre-visite. Certains centres pratiquent des réductions pour les anciennes et les clubs : consultez notre liste et faites jouer la concurrence ! Voitures en cours de restauration : Une voiture ne circulant pas sur la voie publique n'a pas obligation de se présenter au contrôle. A la fin de la restauration, on l'emmènera sur plateau jusqu'au centre de son choix. Vendre une épave : L'acquéreur de toute voiture en carte grise normale doit fournir un certificat de contrôle technique de moins de six mois. Dans le cas d’une épave, le contrôleur peut se déplacer à domicile ; il vérifiera l’immatriculation et l’identification de la voiture, portera la mention “véhicule non roulant” sur le rapport de contrôle, et la préfecture tamponnera la nouvelle carte grise d’une lettre “R”. L’acquéreur sera ainsi légitimé comme propriétaire mais ne pourra pas circuler avant d’avoir satisfait à une visite complète favorable, après restauration. Cette mesure n’est malheureusement pas applicable aux véhicules en carte grise collection. Le contrôle technique ne s’attarde pas sur la mécanique proprement dite, mais vérifie l’état des canalisations d’essence, détecte les fuites éventuelles de fluides, l’efficacité de l’échappement. Carte grise "collection" : Les voitures munies d'une carte grise "véhicule de collection" sont dispensées du contrôle périodique ainsi que de celui prévu lors d'un changement de propriétaire. En revanche, la délivrance d'une carte grise "collection" est subordonnée à la présentation d'un rapport de contrôle technique favorable datant de moins de six mois. Si la voiture est dépourvue de papiers, l'attestation délivrée par la FFVE suffit pour se présenter au contrôle. S'il est favorable, l'établissement d'une carte grise "collection" en préfecture n'est qu'une formalité. S'il est défavorable, il faudra attendre la remise en état puisque le ministère de l'Intérieur n'autorise pas la délivrance de cartes grises "collection" frappées de la lettre "R" (Voir "Vendre une épave"). Infraction : Circuler avec une voiture non à jour de contrôle technique est passible d'une amende de 900 F (ramenée à 600 F en cas de paiement immédiat). Si le procès-verbal n'est pas assorti d'une décision "d'immobilisation", l'officier de police conserve la carte grise, prescrit une visite technique dans un centre au choix du conducteur, et lui remet une fiche de circulation provisoire valable sept jours. La carte grise ne sera remise au conducteur que sur présentation d'un rapport de contrôle satisfaisant. Les cabochons de feux cassés, fendus ou simplement décolorés, deviennent la bête noire des collectionneurs car ils sont refusés au contrôle. Heureusement, les clubs entreprennent des refabrications, comme dans le cas de la Panhard 24. Recours : Il peut arriver que le contrôleur, par ignorance d'un texte ou d'une modalité, outrepasse ses droits ; il convient alors de lui demander d'en référer à son centre de formation. S'il refuse, ou si l'on considère qu'il s'est montré trop sévère dans son appréciation, les recours sont tout d'abord de s'adresser à la direction du réseau dont il dépend. On peut ensuite écrire au secrétaire d'Etat chargé de la consommation, 139, rue de Bercy, 75012 Paris, tél. 01 40 04 04 04. Si l'on n'obtient toujours pas satisfaction, on peut alors s'adresser directement au ministère des Transports, sous-direction de la réglementation technique des véhicules, 92055 Paris-La Défense Cedex 04. Textes : Si vous voulez connaître dans le détail les textes d'application de ce contrôle technique, vous pouvez vous reporter utilement au décret n° 91-369 du 15 avril 1991 (J.O. du 17 avril 1991), à l'arrêté du 18 juin 1991 (J.O. du 18 juillet 1991), à l'arrêté du 23 mars 1993 (J.O. du 30 mars 1993), à l'arrêté du 4 octobre 1995 (J.O. du 20 octobre 1995) et à l'Instruction technique du 30 juin 1995. Quel avenir ? Voir les nouveautés concernant les nouvelles dispositions européennes en matière de circulation automobile qui seront mises en vigueur à compter du 1er janvier 2007, la plus importante concerne un nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Conçu avant tout dans un but d’harmonisation et de meilleur contrôle du parc européen, il s’adresse à tous les véhicules immatriculés dans cet espace. Voir les documents complémentaires à ce sujet. |
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