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LES
DRIRE
Les DRIRE sont chargées de s’assurer qu’un véhicule de conception nouvelle,
modifié, reconstruit ou importé est conforme aux prescriptions techniques
réglementaires concernant la sécurité et les nuisances. Cette opération est
appelée réception. Elle constitue un préalable indispensable à l’obtention du
certificat d’immatriculation auprès des préfectures.
Une réception peut être accordée :
- par type à un constructeur, sur la base d’un prototype représentatif d’un
véhicule produit en série (véhicules neufs uniquement),
- à titre isolé à un aménageur ou à un particulier, pour un véhicule donné
(neuf, modifié ou transformé).
Obtenir les documents nécessaires pour permettre
l'immatriculation d'une voiture importée
Deux cas sont à distinguer :
A ) Le véhicule est importé d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE) et est d'un modèle ayant fait
l'objet d'une réception par type (cas des véhicules commercialisés en grand
nombre dans le pays de provenance ou en France).
Pour immatriculer votre véhicule, vous devez disposer
:
- soit d'un certificat de conformité européen original ou d'un duplicata
délivré par le constructeur ou son représentant. Ce document permet une
immatriculation directe en préfecture.
- soit d'une attestation d'identification si vous ne possédez pas le document
cité ci-dessus.Vous pouvez obtenir cette attestation auprés de la DRIRE en
remplissant un dossier de demande d'identification
ou auprès du constructeur,si celui-ci est français ou de son représentant
accrédité en France dans les autres cas (accès aux coordonnées des constructeurs).Dans le cas où le
constructeur vous adresserait en réponse une attestation technique et non une
attestation d'identification, le véhicule doit faire l'objet d'une réception à
titre isolé. Vous devez prendre contact avec la
DRIRE de votre département de résidence
B ) Le véhicule est importé d'un pays n'appartenant pas à l'Espace Economique Européen (EEE)
ou ne correspondant pas à un modéle ayant fait l'objet d'une réception par
type
Le véhicule doit faire l'objet d'une réception à titre isolé.Vous
devez prendre contact avec la DRIRE de votre
département de résidence
Document DRIRE.
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