QUELQUES DEFINITIONS  :

  ·          Valeur "Argus" : valeur moyenne d'un véhicule utilisé normalement, en bon état de fonctionnement et d'entretien, qui aura parcouru en moyenne de 15 000 à 20 000 kilomètres annuellement. Cette valeur est donnée par le journal "L'Argus de l'automobile".

·          Valeur catalogue : valeur de vente du véhicule neuf, indiquée sur le catalogue du constructeur.

·          Valeur agréée : valeur d'assurance déterminée par un expert au moment de la souscription du contrat lorsque le véhicule est en très bon état. Elle devra être acceptée par la société d'assurances.

·          Valeur de remplacement : c’est le coût de revient total d'un véhicule d'occasion identique et dans un état semblable.

·          Valeur vénale ou économique : coût pour lequel un véhicule aurait été vendu sur le marché de l'occasion, juste avant son accident.

Dans la pratique, la valeur de remplacement et valeur vénale sont souvent identiques. Cependant, un véhicule ancien, très bien entretenu, peut avoir une valeur de remplacement supérieure à sa valeur vénale.

C'est un expert automobile qui déterminera sa valeur en fonction du prix neuf au jour de l'accident, de l’ancienneté, du kilométrage, de l’entretien...

Il indiquera également si les réparations nécessaires lui paraissent opportunes.

• LA DIFFERENCE ENTRE DES ARRHES ET UN ACOMPTE

  Les arrhes et les acomptes sont des sommes versées à l'occasion d'une commande ou d'un contrat de vente mais ils n'ont pas la même signification juridique au regard de l'engagement des parties.
  Les arrhes sont un moyen de dédit. En convenant de verser des arrhes lors d'une commande, ni le vendeur, ni l'acheteur ne se sont engagés irrévocablement. L'article 1590 du code civil prévoit en effet que :

  • si c'est l'acquéreur qui se dédit, il perdra les arrhes versées ;
  • si c'est le vendeur qui se dédit, il devra restituer le double des arrhes reçues de la commande.
    
    
  Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes.
  En revanche, l'acompte implique un engagement ferme des deux parties et par conséquent l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.
  L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et la partie qui ne respecte pas son engagement peut être condamnée à payer des dommages et intérêts si elle se rétracte. Cependant le contrat peut prévoir que le montant de l'acompte restera acquis au vendeur si l'acheteur renonce à la vente.

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